Honoraires & déontologie
Nos honoraires sont en principe calculés sur la base du temps consacré aux prestations accomplies, sauf convention contraire.
Dès la première rencontre, une information complète sur le mode de calcul des frais et honoraires est remise au client, conformément aux règles déontologiques.
En accord avec le client, les honoraires peuvent être majorés d’un honoraire de résultat (success fee).
À la fin de l’intervention, un état de frais et honoraires définitif est transmis.
Les frais de dossier sont portés en compte en sus des honoraires. Ils peuvent inclure des frais internes du cabinet et d’autres frais (huissier, greffe, courrier, expert, etc.), justifiés sur base de pièces.
Les frais internes sont communiqués avant l’entame du dossier.
Frais de dossier
Les montants ci-dessous sont repris à titre d’information (date indiquée). Pour une situation actuelle, nous vous orientons vers les sources officielles.
Un premier échange permet de clarifier l’urgence, les options et le cadre financier.
Aide juridique — montants (au 01.08.2022)
Les montants ci-dessous sont repris à titre d’information (date indiquée). Pour une situation actuelle, nous vous orientons vers les sources officielles.